CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
solisparis.com
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès au site internet Solis Paris ainsi que l’ensemble des commandes passées auprès de Solis Paris. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
2. Identification de la société
Solis Paris est une marque de la société M DESIGN, société immatriculée en France sous le numéro 820657195.
Siège social : 31 rue de Bièvre, 75005 Paris, France.
Adresse commerciale : 31 rue de Bièvre, 75005 Paris, France.
Capital social : 1 500 €.
TVA intracommunautaire : FR47820657195.
E-mail : contact@solisparis.com.
Téléphone : +33 (0)6 09 64 38 02.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits commercialisés sont présentées sur le site internet.
Les photographies, illustrations et descriptifs sont fournis à titre indicatif.
Les produits fabriqués en laiton ou autres matériaux naturels peuvent présenter de légères variations de teinte, texture, polissage, brossage ou patine. Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.
Les dimensions indiquées peuvent comporter de légères tolérances de fabrication.
4. Commandes
La validation d’une commande constitue une offre d’achat des produits sélectionnés.
La commande est considérée comme définitivement acceptée après validation du paiement et confirmation adressée par courrier électronique.
Solis Paris se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle, d’erreur manifeste, de suspicion de fraude ou de non-respect des présentes Conditions.
Les sommes éventuellement versées seront alors remboursées.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix sont exprimés en euros TTC.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Le règlement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire sur Stripe ou tout autre moyen proposé sur le site.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation d’une commande ou retard de production, le client sera informé et le cas échéant remboursé.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées dans les meilleurs délais.
Les délais annoncés comprennent, le cas échéant, les délais de fabrication, d’assemblage et d’expédition.
Ils sont donnés à titre indicatif.
8. Produits sur mesure et personnalisés
Certains produits peuvent être fabriqués sur mesure ou personnalisés à la demande du client.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Les commandes portant sur ces produits sont fermes et définitives.
Les garanties légales demeurent applicables.
9. Droit de rétractation
Sous réserve des dispositions de l’article 8, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
10. Retours
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour restent à la charge du client.
Les articles retournés incomplets ou détériorés pourront faire l’objet d’un refus de remboursement.
11. Produits défectueux et garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi.
12. Installation des produits
Certains produits nécessitent une installation conforme aux normes en vigueur.
Pour les équipements électriques, Solis Paris recommande l’intervention d’un professionnel qualifié.
Solis Paris ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une installation incorrecte ou non conforme.
13. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Solis Paris jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques intervient à la livraison.
14. Responsabilité
Sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs, la responsabilité de Solis Paris ne pourra être engagée qu’à raison des dommages directs résultant d’un manquement qui lui est imputable.
15. Utilisation du site
Toute reproduction, extraction, copie ou exploitation du contenu du site sans autorisation préalable est interdite.
L’utilisation automatisée du site à des fins d’extraction massive de données ou d’entraînement de systèmes d’intelligence artificielle est interdite sans autorisation expresse.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site est protégé par les droits de propriété intellectuelle.
17. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Solis Paris.
18. Modification des conditions
Solis Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
19. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent seront indiquées sur le site internet.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.